Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.blackgoose-watches.com, propriété de la société SASU BLACK GOOSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice, numéro SIREN 823 971 072, dont le siège social est 17 Rue de rivoli, 06000 NICE.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Black Goose des produits commercialisés sur son site internet.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d'expédition, sauf mention contraire explicite.
En cas de commande vers un pays tiers à l’Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Black Goose. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Black Goose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Black Goose jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Black Goose ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits vendus par Black Goose sur le site internet marchand font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les images, photographies, textes, graphismes et tout contenu utilisé pour décrire les produits ont été réalisés afin de donner au client un aperçu le plus proche possible de la réalité. Veuillez noter que les couleurs des produits changent selon la perception de chacun, selon le matériau utilisé, l’éclairage, l’environnement etc … En ce sens aucun de ces contenus ne constituent un document à valeur contractuel.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet www.blackgoose-watches.com, les informations contractuelles sont présentées en langue française et la société Black Goose se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.blackgoose-watches.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
La société Black Goose se réserve le droit de refuser toute commande, pour des motifs qui pourront rester à sa discrétion, mais généralement si notre partenaire PayPal nous indique que les coordonnées bancaires sont incorrectes ou invérifiables (sans jamais nous les transmettre), ou si nos systèmes de sécurité ont détecté une anomalie ou des informations incohérentes, catégorisant la commande comme suspecte ou présageant d’un acte frauduleux.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la transaction sur la page de paiement de notre partenaire PayPal, après validation et vérification des informations de livraison/facturation et tarifs sur le site www.blackgoose-watches.com.
Pour plus de sécurité, la société Black Goose n’aura jamais accès à vos informations bancaires, celles-ci seront traitées entre votre propre service bancaire et le système sécurisé de paiement des serveurs de notre partenaire PayPal, leader mondial des solutions de paiement en ligne.
Nous vous informons donc, qu’au moment du paiement, vous serez redirigé sur une page de paiement entièrement sécurisée et hébergée par notre partenaire PayPal, vous pouvez décider de payer par carte de crédit sans avoir besoin d’un compte PayPal, ou bien par compte PayPal si vous en avez un ou souhaitez en créer un.
Article 7 – Retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours des produits non portés / non utilisés sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, contactez-nous à l’adresse e-mail hello@blackgoose-watches.com avec pour objet « Retour Produit ».
La société Black Goose procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve que le produit ait été restitué dans les conditions énoncées dans cet article 6 : les produits retournés endommagés, incomplets, rayés / salis ou sans leur emballage d’origine ne pourront être ni repris, échangés ou remboursés.
Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, les produits ne pourront être ni repris, échangés ou remboursés.
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.blackgoose-watches.com et ce dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et si le débit bancaire a déjà été effectué, il vous sera immédiatement remboursé.
En outre, la société Black Goose n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent nous nous réservons le droit de refuser les commandes contenant un nombre trop important d’un même article sans avoir à communiquer de motif particulier.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Votre commande sera expédiée depuis Nice, dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après sa passation, le délai d’acheminement lui, dépendra de la zone à livrer.
Nous vous ferons parvenir un numéro de suivi de votre commande dès son expédition afin que vous puissiez consulter l’avancée, étape par étape, de son acheminement. En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Nous utilisons les services de nos partenaires : La Poste ou DHL, le délai d’acheminement vers la France métropolitaine est de 48h.
Il est compris entre 3 et 8 jours pour les pays d’Europe et à l’International, et entre 5 et 10 jours vers l’Outre-Mer.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, et la société Black Goose ne pourra être tenue responsable en cas de retard d’acheminement n’étant pas de son fait, ni en cas d’indisponibilité du client. Pour des raisons de sécurité, la commande sera remise contre signature de l’acquéreur qui aura rempli les informations de livraison au moment de la commande.
Le dépassement de ces délais indicatifs ne pourra pas être retenu contre la société Black Goose, ni donner lieu à la résolution du contrat, ou au versement d’une quelconque indemnité.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard ou de non livraison 30 jours après la conclusion du contrat, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat, donc d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Si entre temps vous recevez la commande et souhaitez la garder sans résoudre le contrat, merci de nous le notifier au plus vite, dans le cas contraire nous procéderons à son remboursement une fois celui-ci retourné dans les conditions décrites dans l’article 7.
Une demande de livraison dans un hôtel ou à une boite postale entrainera l’annulation de la commande par nos services.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 11 - Responsabilité
La société Black Goose ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société Black Goose ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable.
Article 13 – Modification
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société Black Goose, en cas de modifications, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.blackgoose-watches.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Black Goose. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 15 - Données personnelles
La société Black Goose se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 16 - Archivage & Preuve
La société Black Goose archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Black Goose seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions: hello@blackgoose-watches.com